Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Atelier Sélène (atelier-selene.fr) et ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Raison sociale : Atelier Sélène
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 10663818200019
Site web : atelier-selene.fr
Email : contact@atelier-selene.fr
Pays d'établissement : France

Article 2 — Produits

Les boléros femme proposés sur atelier-selene.fr sont sélectionnés avec soin auprès de partenaires fournisseurs. Atelier Sélène opère selon un modèle de dropshipping : les produits sont expédiés directement par nos partenaires logistiques depuis leurs entrepôts. Atelier Sélène reste l'unique interlocuteur du client pour toute réclamation.

Article 3 — Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise sous le seuil de franchise en base de TVA, les prix affichés sont nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés séparément au moment du paiement.

Article 4 — Commande

La commande est validée après sélection du produit, renseignement de l'adresse de livraison, acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un email de confirmation est adressé automatiquement dans les minutes suivant la validation.

Article 5 — Paiement

Tous les paiements sont sécurisés par Shopify Payments (cryptage SSL 256 bits). Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les délais estimés sont les suivants :

• Traitement et préparation : 1 à 3 jours ouvrés
• Livraison estimée : 4 à 8 jours ouvrés (jusqu'à 12 jours selon les périodes et la destination)

Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition. Les délais sont estimatifs et peuvent varier selon les conditions de transport. Atelier Sélène ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@atelier-selene.fr en indiquant votre numéro de commande.

Article 8 — Remboursements

Atelier Sélène applique une politique de remboursement sur justificatif photographique, sans retour physique du produit. Conditions :

• Article non porté, non lavé, étiquettes intactes
• Demande soumise dans les 30 jours suivant la réception
• Photo(s) du produit envoyées à contact@atelier-selene.fr

Le remboursement est effectué sous 14 jours après validation, via le moyen de paiement initial.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos boléros bénéficient de :

• Garantie légale de conformité — 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@atelier-selene.fr. Vous pouvez également recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.